Le conseil municipal est fier d’affirmer que Candiac constitue l’une des villes de la région métropolitaine dont le taux de taxes se situe parmi les plus bas. Malgré un taux de taxation peu élevé, la Ville, par son budget équilibré, est en mesure d’offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens.

Perception

Quand et comment acquitter son compte de taxes? Les taxes et compensations sont payables en deux versements, soit le 16 février 2017 et le 15 juin 2017, pourvu que le montant total du compte de taxes soit d'au moins 300 $. Les paiements par institutions bancaires, Interac, chèque ou argent comptant sont acceptés.

Rôle d'évaluation foncière

L’évaluation foncière de l’ensemble des propriétés sur le territoire de la municipalité est menée par une entreprise indépendante mandatée par la Ville. Le Service des finances, quant à lui, garde à jour les renseignements nécessaires au maintien de l'inventaire des immeubles sur le territoire de Candiac, aux fins de la taxation foncière municipale.

 

  • Dates de versement

    Pour un compte de taxes de 300 $ ou moins
    Un seul versement : le 16 février 2017

    Pour un compte de taxes de 301 $ et plus

    • 1er versement : 16 février 2017
    • 2e versement : 15 juin 2017

    Il n’y aura aucun rappel pour le 2e versement. Ainsi, afin d’éviter les frais d’intérêts et les pénalités de retard, nous vous suggérons d'utiliser les paiments en ligne et de programmer à l'avance le deuxième paiement de taxes ou si vous payer par chèque, de joindre au premier paiement un chèque postdaté au montant du deuxième versement.

    Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.

  • Paiement de vos taxes

    Par votre institution bancaire
    Vous pouvez payer votre compte à votre institution bancaire, au comptoir, au guichet automatique ou via leur site Web. Pour chaque paiement, vous devez inscrire comme numéro de référence le numéro de matricule (en haut à droite sur le coupon d’échéance). Prévoir un délai de traitement suffisant par votre institution financière afin que la date d’échéance soit respectée.

    IMPORTANT : À noter que suite à l’implantation d’un nouveau logiciel de perception, les citoyens payant leur compte de taxes via Internet doivent rajouter à nouveau la Ville de Candiac à leurs choix de créance, ainsi que le numéro matricule COMPORTANT 18 CARACTÈRES NUMÉRIQUES. Info : 450 444-6000.

    Liste des institutions financières où vous pouvez payer par Internet

    • Banque CIBC
    • Banque Laurentienne
    • Banque Manuvie
    • BMO Groupe financier
    • Banque Nationale du Canada
    • Banque Royale
    • Banque TD
    • Caisse Desjardins
    • Perceptech - Solutions de paiement

    La Ville n'est pas tenue d'acheminer des états de compte. Le cas échéant, des frais de 25 $ seront facturés.

    Par votre créancier hypothécaire
    Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, assurez-vous auprès de celui-ci que les paiements seront effectués au plus tard à la date d’échéance. La plupart du temps, vous devez leur transmettre une copie de votre compte de taxes.

     Par la poste
    Faites parvenir vos chèques et coupons détachables à :

    Ville de Candiac
    a/s Service des finances
    100, boulevard Montcalm Nord
    Candiac J5R 3L8

    Prévoir un délai de livraison postal suffisant afin que votre paiement soit reçu avant la date d’échéance.

     En personne
    Vous pouvez vous présenter à l’hôtel de ville et payer en argent comptant, par chèque ou par carte de débit bancaire.

    Heures d’ouverture :

    • du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
    • le vendredi, de 8 h 30 à 13 h

    Vous avez aussi la possibilité, en tout temps, de glisser une enveloppe contenant vos chèques et coupons détachables dans la chute à courrier située à l’entrée principale de l’hôtel de ville.

  • Propriété vendue

    Si vous n’étiez plus propriétaire au 31 décembre de l’année précédente, vous devez retourner ce compte de taxes le plus tôt possible à l’hôtel de ville, à l’attention du Service des finances.

  • Nouveau propriétaire

    La Ville n'émettra pas de compte de taxes à un nouveau propriétaire après la période d'envoi en janvier. Le nouveau propriétaire a la responsabilité de demander le compte au notaire ou au Service des finances de la Ville (450 444-6000).

  • Taxe de Bienvenue (droit de mutation)

    Communément appelé la taxe de Bienvenue en référence à son instigateur, le ministre Jean Bienvenue, le droit de mutation est une taxe perçue par la municipalité lors de l'acquisition d'une propriété immobilière en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

  • Calcul du droit de mutation

    Le calcul du droit de mutation se base sur le plus élevé des montants suivants :

    • le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (prix d'achat);
    • le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
    • la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

     C’est à partir de ce montant qu’est calculé le droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :

    Valeur de la propriété taux du droit de mutation    Taux du droit de mutation
    Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50000$                                                                         0,50 %
    Sur la tranche supérieure de 50 000 $ à 250 000 $ 1 %
    Sur la tranche qui excède 250 000 $ 1,50 %

     

    Plus d'informations sur la taxe de mutation au Québec

    Calcul de la taxe de mutation au Québec

  • Taxe scolaire

    Le compte de la taxe scolaire est géré et émis par l’une des commissions scolaires de la région. Pour toute demande de renseignements à cet effet, joindre :

  • Taux de taxation
      2017 2016
    Taux de base (par 100 $ d'évaluation) 0,6385 $ 0,624 $
    Taux immeubles de 6 logements et plus 0,6385 $ 0,624 $
    Taux immeubles non résidentiels 2,0230 $ 1,979 $
    Taux industriel 1,9820 $ 1,939 $
    Taux terrains vagues desservis 1,2770 $ 1,248 $

     

    Compensations pour services (tarifs par unité) 2017 2016
    Eau - unifamilial & condos 170,00 $ 170,00 $
    Eau – multi familial 170, 00$ 170.00 $
    Eau - piscine 50,00 $ 50,00 $
    Eau - commercial & industriel 170,00 $ 170,00 $
    Eau - avec compteur (au mètre cube) 0,55 $  0,55 $

    Ordures
    260, 00 $ 260,00 $

     

    Règlement 1380 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2017

  • Crédit d’impôt

    Il se peut que vous puissiez bénéficier d’un crédit d’impôt. Veuillez conserver votre compte de taxes (ou une copie) que vous pourrez utiliser dans la préparation de votre déclaration d’impôt puisqu’aucun reçu ne sera émis.

  • Rôle d’évaluation foncière

    Le rôle d'évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

    • indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
    • assurer la transparence de la fiscalité foncière en permettant à toute personne intéressée d'accéder à ces renseignements;
    • permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d'autres immeubles semblables.

    La Ville de Candiac a confié à une firme externe Les Évaluateurs Cevimec-Btf Inc. le soin de mettre à jour le rôle d'évaluation. Un nouveau rôle triennal a été déposé le 15 octobre 2015. Ce rôle est en vigueur pour les années 2016, 2017 et 2018. 

    Lors de son dépôt, une demande de révision à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière peut être demander et doit obligatoirement être accompagnée d'une somme d'argent déterminée selon l'Article 3 du Règlement 1365 - Tarif exigible lors du dépôt d'une demande de révision de l'évaluation foncière.

    Les immeubles, sur le territoire de Candiac, sont évalués à ce jour à 3,3 milliards de dollars, générant plus de 26 millions de dollars en taxes foncières.

     

  • Consultation de l'évaluation foncière

    Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Candiac est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur son territoire. Le rôle d'évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur des immeubles à une même date et à les évaluer sur une même base aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu'il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de la ville.

     

  • Des questions sur la valeur foncière de votre propriété ?

    Le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire publie un document à l’intention des citoyens sur l'évaluation foncière des propriétés. Ce dernier sert à fournir de brèves explications sur le système québécois d’évaluation foncière. Destiné à être consulté par toute personne intéressée par le sujet, il présente l’information sur les situations générales. Nous vous invitons à le consulter.

Parc Haendel

33, rue de Fribourg