RèglementsÀ votre service
Clôture
L’installation d’une clôture nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation et être conforme aux
dispositions de l'article 6.5.7 du règlement de zonage 555.
Pour plus de détails, consultez le document suivant :
555 6.5.7 Clôture, mur et haie (PDF)
Afin d’accélérer votre processus de demande de permis, vous pouvez télécharger et remplir à l’avance le formulaire suivant :
Formulaire de demande de permis (PDF)
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