RèglementsÀ votre service
Odeurs nauséabondes
Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, que soit occasionnée, permise ou tolérée,
de quelque façon que ce soit, toute émanation nocive ou substance nauséabonde portant atteinte à la sécurité ou
la santé publique ou de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible des propriétés dans le voisinage.
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