RèglementsÀ votre service
Paix - bon ordre
Attroupements
Sont interdits sur le territoire de la ville les attroupements ou rassemblements bruyants, tumultueux ou
tapageurs et les scènes dégradantes et brutales sur le territoire de la ville. Pour les fins du présent règlement,
trois personnes ou plus constituent un attroupement.
Domaine public
Il est interdit d’occasionner, de permettre ou de tolérer que soit souillé ou détérioré le domaine public.
Refus de quitter un endroit
Il est interdit à toute personne de refuser de quitter un terrain ou un bâtiment lorsqu'elle en est sommée par
un policier, lequel agit à la demande du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de ces lieux ou de leur représentant.
Troubler la paix
Il est interdit
- de se conduire de façon à nuire à la paix ou à la tranquillité publique, de quelque façon que ce soit et à quelque endroit que ce soit;
- de faire du bruit en criant, en blasphémant, en se querellant, en se battant ou en se conduisant de manière à troubler la paix et la tranquillité;
- d'injurier un policier agissant dans le cadre de ses fonctions.
Troubler une assemblée
Il est interdit de troubler ou d'interrompre une assemblée de personnes réunies pour un
office religieux ou pour un événement moral, social, municipal ou à des fins de bienfaisance.
Uriner, déféquer ou cracher
Il est interdit d'uriner, de déféquer ou de cracher sur un chemin public, dans un parc, dans une
place publique, ainsi que dans tout autre endroit où le public est généralement admis, de même que
dans tout autre endroit privé, sauf aux endroits aménagés à ces fins.
Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances,
la paix et le bon ordre :
1010_01_codif_adm_nuisance_paix_ordre (PDF)
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