RèglementsÀ votre service
Spa
L’installation d’un spa (bain à remous) nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation et être en conformité avec les dispositions de l'article 7.1.2.1.5 du règlement de zonage 555.
Pour plus de détails, consultez le document suivant :
555 7.1.2.1.5 Spa ou bain tourbillon (PDF)
DEMANDE DE PERMIS
Afin d’accélérer votre processus de demande de permis, vous pouvez télécharger et remplir à l’avance le formulaire suivant :
Formulaire de demande de permis (spa et bain tourbillon ) (PDF)
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