Il suffit de saisir une adresse civique ou un numéro de lot pour obtenir les informations correspondantes.
Règlements par adresse
Destiné aux professionnels comme aux citoyens, l’outil Règlements par adresse permet de consulter les règlements d’urbanismes propres à une adresse spécifique.
Qu'est-ce que Règlements par adresse?
Cet outil permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de lot pour connaitre les règlements d’urbanisme applicables à cette localisation. Voici les informations accessibles par cette plateforme :
- Grille des usages et normes
- Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Plan particulier d’urbanisme (PPU)
- Normes d’affichage commercial
- Dispositions particulières du chapitre 9 du règlement de zonage
Cliquez ici pour accéder à la plateforme Règlements par adresse
**Ce service en ligne est également disponible via la plateforme Agora**
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Comment utiliser Règlements par adresse ? -
À qui s'adresse Règlements par adresse ? Les données contenues dans cette plateforme peuvent être utiles autant aux particuliers qu'aux professionnels du monde de l'urbanisme : urbanistes, architectes, arpenteurs-géomètres, promoteurs immobiliers, notaires, etc.
NUITS DE VENDREDI ET SAMEDI
Stationnement de nuit sur rue PERMIS. Aucune opération de déneigement prévue.
00h00 - 7h00
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