Destiné aux professionnels comme aux citoyens, l’outil Règlements par adresse permet de consulter les règlements d’urbanismes propres à une adresse spécifique.

Qu'est-ce que Règlements par adresse?

Cet outil permet d’effectuer une recherche par adresse ou par numéro de lot pour connaitre les règlements d’urbanisme applicables à cette localisation. Voici les informations accessibles par cette plateforme :

  •          Grille des usages et normes
  •          Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
  •          Plan particulier d’urbanisme (PPU)
  •          Normes d’affichage commercial
  •          Dispositions particulières du chapitre 9 du règlement de zonage

Cliquez ici pour accéder à la plateforme Règlements par adresse


**Ce service en ligne est également disponible via la plateforme Agora**

  • Comment utiliser Règlements par adresse ?

     

    Il suffit de saisir une adresse civique ou un numéro de lot pour obtenir les informations correspondantes.

  • À qui s'adresse Règlements par adresse ?

    Les données contenues dans cette plateforme peuvent être utiles autant aux particuliers qu'aux professionnels du monde de l'urbanisme : urbanistes, architectes, arpenteurs-géomètres, promoteurs immobiliers, notaires, etc.

NUITS DE VENDREDI ET SAMEDI

Stationnement de nuit sur rue PERMIS. Aucune opération de déneigement prévue.

00h00 - 7h00

En savoir plus

Parc Haendel

33, rue de Fribourg