Pour assurer une vie harmonieuse à tous les citoyens, l’émission de bruits est soumise à une réglementation. Celle-ci stipule, entre autres, que tout bruit excessif produit ou occasionné de quelque façon que ce soit, par toute personne ou toute chose, meuble ou immeuble sous sa garde ou responsabilité, est interdit. Cette réglementation encadre le bruit en lien avec les activités et les situations diverses, les activités commerciales et industrielles et les véhicules automobiles. Consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre pour tous les détails.
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